CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de coaching à destination des particuliers

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Identification du prestataire

EI Kerstin SEIPT-MERIGOT, exerçant sous le nom commercial Pure Well-Being
34 avenue du Professeur Roux, 78750 Mareil-Marly, France
Téléphone : +33 (0)6 25 78 09 13
E-mail : kerstin@pure-well-being.com
SIREN : 842 280 844

Ci-après dénommée « Pure Well-Being » ou « la Prestataire ».

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Pure Well-Being propose des prestations de coaching individuel dans les domaines du bien-être, du développement personnel et de l’équilibre de vie professionnelle et personnelle.

Elles s’appliquent aux contrats conclus avec des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après dénommées « le Client ».

Les prestations proposées, leur contenu, leur durée, leurs modalités de réalisation et leur prix sont précisés dans la proposition commerciale et le contrat individuel remis au Client.

Les prestations sont fondées sur une démarche d’accompagnement et de développement des ressources personnelles. Elles ne constituent ni un acte médical ni une psychothérapie.

Les présentes CGV sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat. La signature du contrat vaut acceptation des CGV qui y sont annexées ou auxquelles il renvoie expressément.

Article 2 - Entretien préalable

Avant la conclusion du contrat, un entretien préalable, appelé « appel de clarté », peut être proposé sans engagement financier.

Cet entretien a pour objectifs :

• de permettre au Client d’exprimer ses attentes et ses besoins ;

• de présenter la démarche et les modalités du coaching ;

• d’évaluer si l’accompagnement proposé paraît adapté à la demande ;

• de permettre aux deux parties de décider librement si elles souhaitent engager une collaboration.
  

À l’issue de cet échange, une proposition d’accompagnement peut être adressée au Client.

L’entretien préalable ne constitue pas une séance de coaching payante, sauf information contraire communiquée préalablement au Client.

Article 3 - Documents contractuels et conclusion du contrat

Lorsque les parties souhaitent poursuivre, Pure Well-Being transmet au Client une proposition précisant notamment :

• la nature et les objectifs de l’accompagnement ;

• le nombre et la durée des séances ;

• les modalités de réalisation, en présentiel ou à distance ;

• le calendrier prévisionnel, le cas échéant ;

• le prix total et les modalités de règlement ;

• les éventuelles prestations complémentaires incluses.
  

Le contrat est conclu lorsque le Client a accepté la proposition et signé le contrat de prestation. Les CGV font partie intégrante du contrat.

Le Client reçoit un exemplaire du contrat et des CGV sur un support durable, notamment par e-mail.

En cas de contradiction entre les documents contractuels, les dispositions particulières du contrat prévalent sur les présentes CGV pour les éléments qu’elles règlent expressément, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Article 4 - Prix et modalités de règlement

4.1. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans la proposition commerciale et le contrat acceptés par le Client.

Les prix sont exprimés en euros.

Lorsque Pure Well-Being bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette mention ne sera utilisée que tant que les conditions légales de cette franchise sont remplies.

Le prix convenu dans le contrat ne peut pas être modifié unilatéralement après la conclusion du contrat, sauf accord écrit du Client ou disposition légale applicable.

4.2. Modalités de règlement

Le règlement peut être effectué en une fois ou, lorsque cela est prévu dans le contrat, en deux ou trois échéances sans frais.

L’échéancier, les montants et les dates d’exigibilité sont précisés dans le contrat.

Sauf stipulation contraire, le premier règlement doit intervenir avant la première séance payante.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités convenues.

Une facture est remise au Client conformément aux obligations légales applicables.

4.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de difficulté de paiement, le Client est invité à contacter Pure Well-Being afin de rechercher une solution adaptée.

En cas de retard de paiement persistant après relance, Pure Well-Being peut suspendre temporairement les séances à venir, après information du Client et sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute somme exigible, ainsi que les éventuelles conséquences d’un impayé, sont traitées conformément au droit applicable aux contrats conclus avec les consommateurs. Aucune pénalité ou indemnité non autorisée par la loi ne pourra être réclamée au Client.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1. Principe

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client peut l’exercer sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux éventuellement prévus par la loi.

5.2. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Pure Well-Being de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail à kerstin@pure-well-being.com ou par courrier à l’adresse figurant en tête des présentes CGV.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

5.3. Demande de commencement anticipé de la prestation

Si le Client souhaite que l’accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse sur un support durable.

Dans ce cas, s’il exerce ensuite son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il peut être tenu de payer un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision, sous réserve que les exigences légales d’information et de recueil de sa demande aient été respectées.

Lorsque le contrat a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu que dans les conditions prévues par la loi, notamment si le Client a expressément demandé le commencement anticipé de la prestation et reconnu la perte de ce droit après exécution complète.

5.4. Remboursement après rétractation

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, les sommes dues lui sont remboursées dans les délais légaux et selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.

Article 6 - Annulation, report et interruption de l’accompagnement

6.1. Report ou annulation d’une séance

Toute demande de report ou d’annulation d’une séance doit être adressée à Pure Well-Being par e-mail.

Sauf situation exceptionnelle ou accord contraire, le Client s’engage à prévenir la Prestataire au moins 24 heures avant l’heure prévue.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due si le contrat le prévoit clairement et si cette conséquence est proportionnée aux circonstances. Pure Well-Being pourra toutefois proposer un report en cas de situation exceptionnelle.

Toute séance annulée par Pure Well-Being sera reprogrammée d’un commun accord ou, si elle ne peut pas être reprogrammée, fera l’objet d’un remboursement lorsqu’elle a été payée et n’a pas été réalisée.

6.2. Interruption à l’initiative du Client

Après expiration du délai de rétractation, le Client qui souhaite interrompre l’accompagnement en informe Pure Well-Being par écrit.

Les conséquences financières de cette interruption sont déterminées par le contrat individuel, en tenant compte des prestations déjà réalisées, des éventuels frais engagés et des dispositions légales applicables.

Les sommes correspondant aux prestations non réalisées et non dues au titre du contrat sont remboursées au Client. Aucune clause ne peut priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.

6.3. Interruption à l’initiative de Pure Well-Being

Si Pure Well-Being est dans l’impossibilité de poursuivre l’accompagnement, elle en informe le Client dans les meilleurs délais.

Les parties recherchent en priorité une solution de remplacement ou de reprogrammation. À défaut, les sommes versées au titre des prestations non réalisées sont remboursées, sans préjudice des droits que le Client pourrait tenir de la loi ou du contrat.

Article 7 - Engagements et responsabilités

Pure Well-Being s’engage à mettre en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la réalisation de l’accompagnement défini dans le contrat.

Le coaching repose sur une démarche collaborative. Le Client demeure libre de ses décisions et responsable de ses choix, de ses actions et de leur mise en œuvre.

Pure Well-Being est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat spécifique, celui-ci dépendant notamment de la situation du Client, de son implication et de facteurs extérieurs.

Les prestations proposées relèvent du coaching, du bien-être et du développement personnel. Elles ne remplacent pas un diagnostic, un traitement, une consultation médicale ou un suivi psychologique ou psychiatrique. Le Client est invité à solliciter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.

Pure Well-Being ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client dans sa vie personnelle ou professionnelle, dans les limites autorisées par la loi. Cette clause ne limite pas les responsabilités légales de la Prestataire en cas de manquement qui lui serait imputable.

Article 8 - Confidentialité

Pure Well-Being s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles communiquées par le Client dans le cadre de l’accompagnement.

Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale ou situation dans laquelle leur communication est autorisée ou imposée par la loi.

Lorsque l’accompagnement est financé par un tiers, les informations relatives au contenu des séances ne lui sont pas communiquées sans l’accord du Client, sous réserve des obligations légales applicables.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations non publiques concernant Pure Well-Being et les éventuels documents qui lui sont remis.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices, méthodes et contenus créés ou remis par Pure Well-Being dans le cadre de l’accompagnement sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.

Ils sont destinés à l’usage personnel du Client dans le cadre de son accompagnement.

Sauf autorisation écrite préalable de Pure Well-Being ou disposition légale contraire, le Client s’interdit de reproduire, diffuser, commercialiser, publier ou mettre à disposition de tiers ces supports, en tout ou partie, à des fins autres que son usage personnel.

Cette clause ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît au Client.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour gérer la relation contractuelle, organiser les séances, assurer les échanges nécessaires et respecter les obligations légales applicables.

Les modalités de traitement des données, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le site de Pure Well-Being.

Pour toute question ou demande relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à kerstin@pure-well-being.com.

Article 11 - Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation relative à une prestation, le Client peut contacter Pure Well-Being :

Par e-mail : kerstin@pure-well-being.com
Par courrier : 34 avenue du Professeur Roux, 78750 Mareil-Marly, France.

Pure Well-Being s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Pure Well-Being et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 12 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, sans que cette démarche prive le Client de ses droits légaux.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

Annexe - Formulaire type de rétractation

À l’attention de Kerstin Seipt-MERIGOT — Pure Well-Being
34 avenue du Professeur Roux, 78750 Mareil-Marly
E-mail : kerstin@pure-well-being.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation concernée : ........................................................

• Contrat conclu le : ........................................................

• Nom et prénom du Client : ........................................................

• Adresse du Client : ........................................................

• Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ........................................................

Date : ........................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................................................

Ce formulaire est proposé à titre de modèle. Son utilisation n’est pas obligatoire pour exercer le droit de rétractation.