CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Kerstin Seipt-Mérigot

34 avenue du Professeur Roux, 78750 Mareil-Marly

Tél. +33 (0)6 25 78 09 13, kerstin@pure-well-being.com

SIREN : 842 280 844

Article 1 - Introduction

Kerstin Seipt-Mérigot – pure well-being (ci-après dénommée Kerstin Seipt-Mérigot) est un organisme de prestations de coaching dans le domaine du bien-être et du développement personnel qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 34 avenue du Professeur Roux, 78750 Mareil-Marly. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Kerstin Seipt-Mérigot sous le nom ‘pure well-being’. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client désigne toute personne physique ou morale ayant commandé une prestation auprès de Kerstin Seipt-Mérigot.

Le bénéficiaire est la personne qui utilise la prestation qui est financée par une personne tierce.

Article 2 - Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable (= appel de clarté) avec le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

• au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client

• aux deux (bénéficiaire et coach) de décider s’ils ont envie de travailler ensemble

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Kerstin Seipt-Mérigot proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire.

Article 3 - Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Kerstin Seipt-Mérigot remet en main propre ou envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur au client / bénéficiaire. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à faire parvenir à Kerstin Seipt-Mérigot au moins 48h avant le début du coaching par mail à kerstin@pure-well-being.com ou à l’adresse indiquée précédemment.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement de la prestation par une entreprise, Kerstin Seipt-Mérigot fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4 - Délai de rétractation, annulation, rupture

Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours (à compter de la date de la signature du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation. Le client souhaitant se rétracter en informe Kerstin Seipt-Mérigot par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.

En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client renonce au délai de rétractation, si la prestation a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours francs.

En cas de rupture du contrat du fait du client, après le délai de rétractation, Kerstin Seipt-Mérigot s’engage au remboursement des sommes trop perçues.

En cas de renoncement par Kerstin Seipt-Mérigot à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Kerstin Seipt-Mérigot s’engage au remboursement des sommes trop perçues.

En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le client doit impérativement prévenir Kerstin Seipt-Mérigot, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Article 5 - Tarifs & modalités de règlement

5.1. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la signature du contrat. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.

Kerstin Seipt-Mérigot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs actuellement en vigueur figurent sur le site pure-well-being.com.

5.2. Modalités de règlement

Le règlement se fait de 1 à 3 fois sans frais. Kerstin Seipt-Mérigot mentionne l’échéancier retenu dans le contrat de prestation établi.

Le premier paiement doit avoir lieu avant la première séance de coaching (hors séance de coaching découverte).

Le règlement peut être réalisé par virement ou par chèque. En cas d’absence ou de retard de règlement, Kerstin Seipt-Mérigot se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Article 6 - Responsabilités

Kerstin Seipt-Mérigot est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat. Kerstin Seipt-Mérigot ne peut être tenue pour responsable des résultats des prestations proposées. Kerstin Seipt-Mérigot s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.

Les services de Kerstin Seipt-Mérigot concernent les domaines du bien-être, du développement personnel et du coaching, mais ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Kerstin Seipt-Mérigot décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Article 7 - Confidentialité

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit de Kerstin Seipt-Mérigot. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 9 – Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Kerstin Seipt-Mérigot à ses clients est soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige le client s’adressera en priorité à Kerstin Seipt-Mérigot pour trouver une solution amiable.  A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 10 - Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du client relative aux CGV devra être énoncée par mail à l’adresse kerstin@pure-well-being.com. Kerstin Seipt-Mérigot répondra dans les meilleurs délais.

Fait à Mareil-Marly, le 01/10/2021.